Flux RSS http://gcaboche.siteavocat.fr Gilles CABOCHE Vous avez le droit ? Passons à l'action ! Plus que jamais, nous sommes à vos côtés ! Pourquoi faut-il confier la rédaction d'un congé rural à un avocat spécialiste? //www.caboche-avocat.fr/publication-50804-pourquoi-faut-il-confier-la-redaction-d-un-conge-rural-a-un-avocat-specialiste.html Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est important de confier la rédaction d'un congé rural à un avocat spécialiste. En premier lieu, le congé rural est une procédure complexe et réglementée. Il existe de nombreuses règles... //www.caboche-avocat.fr/publication-50804-pourquoi-faut-il-confier-la-redaction-d-un-conge-rural-a-un-avocat-specialiste.html Mon, 02 Oct 2023 06:31:58 +0100 Vos questions : //www.caboche-avocat.fr/publication-50802-vos-questions.html Pourquoi les consultations données par un avocat sont-elles payantes ? En France, les consultations faites par un avocat sont payantes. Cela peut surprendre certaines personnes, qui considèrent que l'accès à la justice doit être... //www.caboche-avocat.fr/publication-50802-vos-questions.html Mon, 02 Oct 2023 06:15:50 +0100 Indice des fermages 2023 //www.caboche-avocat.fr/publication-50779-indice-des-fermages-2023.html L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 116,46. La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de 5,63 %.  //www.caboche-avocat.fr/publication-50779-indice-des-fermages-2023.html Thu, 10 Aug 2023 18:03:09 +0100 une proposition de loi déposée le 17 janvier devant l'Assemblée //www.caboche-avocat.fr/publication-50744-une-proposition-de-loi-deposee-le-17-janvier-devant-l-assemblee.html Les députés Jean Terlier et Sacha Houlié ont déposé une proposition de loi visant à réformer le statut du fermage en France. Cette proposition contient sept mesures destinées à modifier certaines dispositions du Code rural et de la pêche... //www.caboche-avocat.fr/publication-50744-une-proposition-de-loi-deposee-le-17-janvier-devant-l-assemblee.html Wed, 29 Mar 2023 19:13:31 +0100 Successions conflictuelles : avez-vous pensé à la médiation ? //www.caboche-avocat.fr/publication-50743-successions-conflictuelles-avez-vous-pense-a-la-mediation.html Le règlement d'une succession peut s'avérer complexe et être source de tensions entre héritiers. Lorsque les conflits surgissent, la médiation est une solution intéressante pour éviter un long et coûteux processus judiciaire. La médiation,... //www.caboche-avocat.fr/publication-50743-successions-conflictuelles-avez-vous-pense-a-la-mediation.html Wed, 29 Mar 2023 18:53:34 +0100 indice national des fermages 2022 (arrêté du 13 juillet 2022) //www.caboche-avocat.fr/publication-47927-indice-national-des-fermages-2022-arrete-du-13-juillet-2022.html Indice national des fermages 2022 Publié le 19.07.2022 par https://www.coordinationrurale.fr/ dans Actualités agricoles, Articles en une, Infos pratiques L’arrêté du 13 juillet 2022 établit pour 2022 l’indice national des... //www.caboche-avocat.fr/publication-47927-indice-national-des-fermages-2022-arrete-du-13-juillet-2022.html Fri, 22 Jul 2022 18:02:28 +0100 indice national des fermages 2021-2022 //www.caboche-avocat.fr/publication-47804-indice-national-des-fermages-2021-2022.html Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2021, l'indice national des fermages s'établit pour 2021 à 106,48 pour une base 100 en 2009. L'augmentation est de  +1,15 % par rapport à l'année précédente. Cet indice s'applique... //www.caboche-avocat.fr/publication-47804-indice-national-des-fermages-2021-2022.html Thu, 22 Jul 2021 09:58:33 +0100 indice national des fermage 2020-2021 //www.caboche-avocat.fr/publication-47681-indice-national-des-fermage-2020-2021.html Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33. La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année... //www.caboche-avocat.fr/publication-47681-indice-national-des-fermage-2020-2021.html Tue, 16 Feb 2021 14:25:32 +0100 Fonds de solidarité: Bercy pourra vous contrôler pendant cinq ans. //www.caboche-avocat.fr/publication-47532-fonds-de-solidarite-bercy-pourra-vous-controler-pendant-cinq-ans.html Vous êtes, commerçant, artisan, profession libérale  ou indépendant et vous avez perçu une aide du fonds de solidarité  à l'occasion de la crise Covid 19. Sachez que les agents de la Direction générale des finances publiques peuvent... //www.caboche-avocat.fr/publication-47532-fonds-de-solidarite-bercy-pourra-vous-controler-pendant-cinq-ans.html Sat, 25 Apr 2020 14:20:44 +0100 Rendez-vous et contacts pendant la crise du CORONAVIRUS //www.caboche-avocat.fr/publication-47459-rendez-vous-et-contacts-pendant-la-crise-du-coronavirus.html Madame, Monsieur, Pendant la période de confinement, je reste à vos côtés et le Cabinet assure la continuité d'activité de la façon suivante: Prise de rendez-vous via: https://consultation.avocat.fr/avocat-beauvais/gilles-caboche-6943.html  ou... //www.caboche-avocat.fr/publication-47459-rendez-vous-et-contacts-pendant-la-crise-du-coronavirus.html Tue, 24 Mar 2020 11:24:39 +0100 Le preneur qui ne cultive pas personnellement ne peut pas obtenir la cession du bail au profit d'un decendant //www.caboche-avocat.fr/publication-47294-le-preneur-qui-ne-cultive-pas-personnellement-ne-peut-pas-obtenir-la-cession-du-bail-au-profit-d-un-decendant.html Article juridique - Droit rural Par Me Gilles CABOCHE Un preneur ayant reçu congé pour l'âge sollicitait la cession du bail au profit de sa petite-fille. Opposition du bailleur qui soutenait que, le preneur ne mettant pas... //www.caboche-avocat.fr/publication-47294-le-preneur-qui-ne-cultive-pas-personnellement-ne-peut-pas-obtenir-la-cession-du-bail-au-profit-d-un-decendant.html Tue, 17 Sep 2019 11:00:44 +0100 Fermages 2019-2020: //www.caboche-avocat.fr/publication-47287-fermages-2019-2020.html l’arrêté du 12 juillet 2019 constate pour la campagne 2019-2020 un indice national des fermages à 104,76. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2018 est de + 1,66 %. //www.caboche-avocat.fr/publication-47287-fermages-2019-2020.html Tue, 10 Sep 2019 09:40:18 +0100 Fermage 2018 - 2019 : //www.caboche-avocat.fr/publication-47286-fermage-2018-2019.html Baisse de l'indice pour la troisième année consécutive. L'indice national des fermages est à 103,5. (arrêté du 20 juillet 2018) //www.caboche-avocat.fr/publication-47286-fermage-2018-2019.html Tue, 10 Sep 2019 09:35:19 +0100 Fermages 2017 - 2018 : une baisse de 3 % de l'indice national des fermages à 106,28 //www.caboche-avocat.fr/publication-41026-fermages-2017-2018-une-baisse-de-3-pourcent-de-l-indice-national-des-fermages-a-106-28.html Un arrêté publié au Journal officiel du 22 juillet fixe l’indice national des fermages à 106,28 pour la période 2017-2018. L’indice national des fermages permettant d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural, diminue... //www.caboche-avocat.fr/publication-41026-fermages-2017-2018-une-baisse-de-3-pourcent-de-l-indice-national-des-fermages-a-106-28.html Wed, 16 Aug 2017 11:15:22 +0100 La Ferme du Bec Hellouin: la permaculture a de l'avenir! //www.caboche-avocat.fr/publication-32199-la-ferme-du-bec-hellouin-la-permaculture-a-de-l-avenir.html https://inra-dam-front-pad.brainsonic.com/ferme-de-bec-hellouin-video-359103.html //www.caboche-avocat.fr/publication-32199-la-ferme-du-bec-hellouin-la-permaculture-a-de-l-avenir.html Fri, 09 Sep 2016 09:26:37 +0100 60 ans que l'agriculture a tout faux ! //www.caboche-avocat.fr/publication-32198-60-ans-que-l-agriculture-a-tout-faux.html http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/agriculture/20150616.OBS0886/60-ans-que-l-agriculture-a-tout-faux.html //www.caboche-avocat.fr/publication-32198-60-ans-que-l-agriculture-a-tout-faux.html Fri, 09 Sep 2016 09:16:58 +0100 MOISSON 2016 : TOUS SUR LA PAILLE D'UNE AGRICULTURE QUI A ATTEINT SUR LES LIMITES. Une contribution pertinente de Pierre MABIRE, reporter photographe indépendant. //www.caboche-avocat.fr/publication-31927-moisson-2016-tous-sur-la-paille-d-une-agriculture-qui-a-atteint-sur-les-limites-une-contribution-pertinente-de-pierre-mabire-reporter-photographe-independant.html Qui n’a pas, un jour, prononcé cette fameuse phrase : « Quand la nature reprend ses droits … ». Dans les plaines de France, la moisson s’achève sur un tempo qui s’est imposé au monde agricole. En cette année 2016, les ingénieurs... //www.caboche-avocat.fr/publication-31927-moisson-2016-tous-sur-la-paille-d-une-agriculture-qui-a-atteint-sur-les-limites-une-contribution-pertinente-de-pierre-mabire-reporter-photographe-independant.html Fri, 02 Sep 2016 15:22:11 +0100 Indice national des fermages 2016-2017 :109,59 //www.caboche-avocat.fr/publication-31712-indice-national-des-fermages-2016-2017-109-59.html L'indice national des fermages 2016-2017 est de 109,59 (- 0,42 % par rapport à 2015). L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009 pour s’établir en 2016 à 109,59. En conséquence, le loyer de 2016 se calculera en... //www.caboche-avocat.fr/publication-31712-indice-national-des-fermages-2016-2017-109-59.html Tue, 30 Aug 2016 09:07:50 +0100 Taux de l'intérêt légal 2ème trimestre 2016 //www.caboche-avocat.fr/publication-31711-taux-de-l-interet-legal-2eme-trimestre-2016.html Le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiements d'une somme d'argent notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de fiscalité, de divorce, de marchés publics ou entre... //www.caboche-avocat.fr/publication-31711-taux-de-l-interet-legal-2eme-trimestre-2016.html Tue, 30 Aug 2016 09:00:29 +0100 Indice national des Fermages 2015 - 2016: 110,05 //www.caboche-avocat.fr/publication-28756-indice-national-des-fermages-2015-2016-110-05.html  Source: Chambre d'Agriculture de l'Oise: L'indice national des fermages 2015-2016 est de 110,05 (+ 1,61% par rapport à 2014). L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009 pour s’établir en 2015 à 110,05. En... //www.caboche-avocat.fr/publication-28756-indice-national-des-fermages-2015-2016-110-05.html Fri, 15 Jan 2016 06:51:11 +0100 Le rôle de l'avocat //www.caboche-avocat.fr/publication-17126-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.caboche-avocat.fr/publication-17126-le-role-de-l-avocat.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100 Les obligations de l'avocat //www.caboche-avocat.fr/publication-17127-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.caboche-avocat.fr/publication-17127-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100 Le cout de l'avocat //www.caboche-avocat.fr/publication-17128-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.caboche-avocat.fr/publication-17128-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.caboche-avocat.fr/publication-17129-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si le savoir est un facteur important dans... //www.caboche-avocat.fr/publication-17129-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100 L'aide juridictionnelle //www.caboche-avocat.fr/publication-17130-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.caboche-avocat.fr/publication-17130-l-aide-juridictionnelle.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100 Les juridictions //www.caboche-avocat.fr/publication-17131-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.caboche-avocat.fr/publication-17131-les-juridictions.html Thu, 27 Feb 2014 12:00:07 +0100