Un arrêté publié au Journal officiel du 22 juillet fixe l’indice national des fermages à 106,28 pour la période 2017-2018.

L’indice national des fermages permettant d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural, diminue pour la deuxième année consécutive : il s’établit à 106,28, soit une baisse de 3,02 % par rapport à 2016. Une évolution annoncée par la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation, au début de juillet, et officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2017.

Pour la période de 2017 à 2018, l’actualisation du montant des fermages devra donc se faire selon cette formule légale : loyer par hectare en 2016 x 106,28/109,59.

L’explication de cette baisse tient au mode de calcul de l’indice, composé de la manière suivante :

• à hauteur de 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes. Soit pour 2017 : 106,02, (indice de base : 100 en 2009), contre 111,81 en 2016.
•  à hauteur de 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente. Soit un indice du prix intérieur brut pour 2017 de 106,67, contre 106,26 en 2016 (indice de base : 100 en 2009).

Evolution de l’indice national des fermages

Alain Cardinaux

Source: La France Agricole (24 juillet 2017)