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Publications

indice national des fermages 2021-2022
Selon l'arrêté ministériel du 20 juillet 2021, l'indice national des fermages s'établit pour 2021 à 106,48 pour une base 100 en 2009. L'augmentation est de  +1,15 % par rapport à l'année précédente. Cet indice s'applique aux échéances annuelles des fermages allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Publié le 22/07/2021
indice national des fermage 2020-2021
Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33. La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de + 0,55 %
Publié le 16/02/2021
Fonds de solidarité: Bercy pourra vous contrôler pendant cinq ans.
Vous êtes, commerçant, artisan, profession libérale  ou indépendant et vous avez perçu une aide du fonds de solidarité  à l'occasion de la crise Covid 19.
Sachez que les agents de la Direction générale des finances publiques peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l'aide reçue pendant cinq années à compter de la date de son versement....
Publié le 25/04/2020
Rendez-vous et contacts pendant la crise du CORONAVIRUS
Madame, Monsieur, Pendant la période de confinement, je reste à vos côtés et le Cabinet assure la continuité d'activité de la façon suivante: Prise de rendez-vous via: https://consultation.avocat.fr/avocat-beauvais/gilles-caboche-6943.html  ou par téléphone au 03 44 15 37 47 Selon votre choix, nous pourrons tenir le rendez-vous: par téléphone; par visioconférence (accès sécurisé) par Skype je vous invite à me faire parvenir vos...
Publié le 24/03/2020   |   Mis à jour le 03/05/2020
Fermages 2019-2020:
l’arrêté du 12 juillet 2019 constate pour la campagne 2019-2020 un indice national des fermages à 104,76. Ainsi, la variation de l’indice national par rapport à 2018 est de + 1,66 %.
Publié le 10/09/2019
Fermage 2018 - 2019 :
Baisse de l'indice pour la troisième année consécutive. L'indice national des fermages est à 103,5. (arrêté du 20 juillet 2018)
Publié le 10/09/2019
Fermages 2017 - 2018 : une baisse de 3 % de l'indice national des fermages à 106,28
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 juillet fixe l’indice national des fermages à 106,28 pour la période 2017-2018. :
L’indice national des fermages permettant d’actualiser annuellement le montant du loyer d’un bail rural, diminue pour la deuxième année consécutive : il s’établit à 106,28, soit une baisse de 3,02 % par rapport à 2016. Une évolution annoncée par la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation, au...
Publié le 16/08/2017
MOISSON 2016 : TOUS SUR LA PAILLE D'UNE AGRICULTURE QUI A ATTEINT SUR LES LIMITES. Une contribution pertinente de Pierre MABIRE, reporter photographe indépendant.
Qui n’a pas, un jour, prononcé cette fameuse phrase : « Quand la nature reprend ses droits … ». Dans les plaines de France, la moisson s’achève sur un tempo qui s’est imposé au monde agricole. En cette année 2016, les ingénieurs agronomes, les semenciers, les agro industriels, les conseillers des chambres d’agriculture et les agriculteurs eux-mêmes n’ont rien pu faire contre les aléas d’une météorologie qui a imposé de la pluie lors qu’il fallait du temps sec,...
Publié le 02/09/2016