L'indice national des fermages 2016-2017 est de 109,59 (- 0,42 % par rapport à 2015). L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009 pour s’établir en 2016 à 109,59. En conséquence, le loyer de 2016 se calculera en appliquant ce rapport au montant réglé (hors participation aux taxes) en 2015, soit : fermage 2016 = fermage 2009 x (109,59/100)
ou 
fermage 2016 = fermage 2015 x 99,58 %
ou 
fermage 2016 = (prix des denrées en 2009 + 9,59 %) x quantités de denrées....

Le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiements d'une somme d'argent notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de fiscalité, de divorce, de marchés publics ou entre professionnels.

Au terme de l’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal, à partir du premier semestre 2015, deux taux de l’intérêt légal sont calculés chaque...

 Source: Chambre d'Agriculture de l'Oise: L'indice national des fermages 2015-2016 est de 110,05 (+ 1,61% par rapport à 2014). L’indice national se base sur l’indice 100 en 2009 pour s’établir en 2015 à 110,05. En conséquence, le loyer de 2015 se calculera en appliquant ce rapport au montant réglé (hors participation aux taxes) en 2014, soit : fermage 2015 = fermage 2009 x (110,05/100)
ou 
fermage 2015 = fermage 2014 x 101,61 %
ou 
fermage 2015 = (prix des denrées...